Mentions légales et honoraires
Raison sociale
- Raison sociale : C.IMMO
- Forme sociale : SARL
- Capital : 2 500 €
- Siège social : 37 avenue Jean MOULIN 34290 ABEILHAN
- SIRET : 801 433 269 00017
- Téléphone : 0689782945
- Directeur de la publication : Betty COUPLEUX
- Numéro de la carte pro : CPI 3401 2018 000 026 669
- Date de la carte pro : 10/04/2018
- Délivrée par : CCI Hérault
- Info caisse de garantie : SO.CA.F 26 avenue de Suffren 75 015 PARIS
- TVA intercommunautaire : FR 07 801 433 269
Médiateur de la consommation
- Nom : Jean-Philippe Duval
- Adresse : 465 avenue de la Libération
- Code postal : 54000
- Ville : NANCY
- Téléphone : 06 61 18 50 97
- global.fax : 09 56 43 04 09
- Url : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
- Mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Barême des honoraires
HONORAIRES DE TRANSACTION au 20/03/2023
Prix net vendeur honoraires TTC Prix net vendeur honoraires TTC
Jusqu’à 85 000€ 6 000€ 85 001€ à 86 000€ 6 000€
86 001€ à 93 500€ 6 000€ 93 501€ à 99 999€ 6 000€
100 000€ à 108 999€ 6 000€ 109 000€ à 114 999€ 6 000€
115 000€ à 119 999€ 7 000€ 120 000€ à 124 999€ 7 000€
125 000€ à 129 999€ 8 000€ 130 000€ à 130 999€ 8 000€
131 000€ à 132 000€ 9 000€ 133 001€ à 138 999€ 9 000€
139 000€ à 139 999€ 9 000€ 140 000€ à 145 000€ 9 000€
145 001€ à 150 999€ 9 000€ 151 000€ à 154 999€ 9 000€
155 000€ à 159 999€ 10 000€ 160 000€ à 162 000€ 10 000€
162 001€ à 169 999€ 10 000€ 170 000€ à 174 999€ 11 000€
175 000€ à 180 000€ 11 000€ 180 001€ à 189 999€ 11 000€
190 000€ à 199 999€ 11 000€ 200 000€ à 204 999€ 11 000€
205 000€ à 208 999€ 12 000€ 209 000€ à 209 999€ 12 000€
210 000€ à 211 999€ 12 000€ 212 000€ à 222 999€ 12 000€
223 000€ à 223 999€ 12 500€ 224 000€ à 229 999€ 12 500€
230 000€ à 233 999€ 13 000€ 234 000€ à 235 999€ 14 000€
236 000€ à 239 999€ 15 000€ 240 000€ à 240 999€ 15 000€
242 000€ à 258 999€ 15 000€ 259 000€ à 260 000€ 15 000€
260 001€ à 265 000€ 15 000€ 265 001€ à 270 000€ 15 000€
270 001€ à 279 999€ 15 000€ 280 000€ à 289 999€ 15 000€
290 000€ à 299 999€ 15 000€ 300 000€ à 303 999€ 15 000€
304 000€ à 309 999€ 16 000€ 310 000€ à 316 999€ 16 500€
317 000€ à 319 999€ 17 000€ 320 000€ à 339 999€ 17 000€
340 000€ à 344 999€ 18 000€ 345 000€ à 359 999€ 18 500€
360 000€ à 374 999€ 19 000€ 375 000€ à 400 000€ 20 000€
400 001€ à 424 999€ 20 000€ 425 000€ à 450 000€ 21 500€
450 001€ à 459 999€ 22 000€ 460 000€ à 499 999€ 22 500€
500 000€ à 549 999€ 25 000€ Plus de 550 000€ 5.00%
HONORAIRES DE LOCATION ET DE GESTION au 01/01/2023
- MISE EN LOCATION (charge aux locataires et au bailleur) : paiement en une fois à l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire.
Pour le Bailleur :
- 5 % HT du loyer annuel charges comprises à la charge du bailleur (pour les loyers > à 800 €/ mois)
- 6 % HT du loyer annuel charges comprises à la charge du bailleur (pour les loyers compris entre 500 € et 800 € / mois)
- 7% HT du loyer annuel charges comprises à la charge du bailleur (pour les loyers < à 500 € / mois)
Pour le Locataire :
- 5 % HT du loyer annuel charges comprises à la charge du locataire (pour les loyers > à 800 €/ mois)
- 6 % HT du loyer annuel charges comprises à la charge du locataire (pour les loyers compris entre 500 € et 800 € / mois)
- 7% HT du loyer annuel charges comprises à la charge du locataire (pour les loyers < à 500 € / mois)
- MISE EN LOCATION SAISONNIERE (charge au bailleur) : paiement en une fois à la rédaction du contrat de location.
- 25 % TT du loyer annuel charges comprises.
- MISE EN GESTION (charge au bailleur) : paiement mensuel pendant la durée du mandat.
- 5 % HT du loyer mensuel charges comprises (pour les loyers > à 800 €/ mois)
- 6 % HT du loyer mensuel charges comprises (pour les loyers compris entre 500 € et 800 € / mois)
- 7 % HT du loyer mensuel charges comprises (pour les loyers < à 500 € / mois)
Pour les meublés: 10 %TTC du loyer mensuel charges comprises.
- GARANTIE LOYER IMPAYE et DETERIORATIONS IMMOBILIERES : paiement mensuel pendant la durée du mandat.
- 3.50 % TTC du loyer mensuel charges comprises avec DI (Détériorations immobilières)
- 3.30 % TTC du loyer mensuel charges comprises sans DI (Détériorations immobilières)
- ACTE DE CAUTIONNEMENT: paiement en une fois à la rédaction du contrat de location.
- 60 € HT à la charge du Bailleur
- 60 € HT à la charge du locataire
- RELEVE DE SYNTHESE ANNUEL: sur demande du bailleur.
- 60 € HT à la charge du Bailleur / lot
Inscrit au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro d'immatriculation : orias 18006581
HONORAIRES COMMERCES: (au 01/01/2023)
- 10 % TTC du prix de vente avec un minimum de 10 000 € TTC
AUTRES: (au 01/01/2023)
- avis de valeur selon zone et le type de bien : 75 € TTC / 150 € TTC
- frais administratif pour la restitution de clé / ou double de clé : 25 € TTC
- frais administratif pour un devis artisan : 50 € TTC
- forfait déplacement / suivi chantier : 50 € TTC/heure + 25 € TTC de déplacement
- frais de déplacement divers : 1€ le kilomètre et 50 € TTC/heure.
- frais d'état des lieux de sortie : 3 € TTC / m², avec un minimum de 150 € TTC
- frais de dossier pour démarche administrative du permis à louer : 120 € TTC
L'agence immobilière est la seule propriétaire du droit à l'image des photos diffusées sur ce site, la copie est interdite.
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Restrictions
La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Propriété intellectuelle
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Protection des données personnelles
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C.IMMO
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C.IMMO
via leur formulaire de contact.
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